Fils d'actualités juridiques
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28/06/2019
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
Affaires - Affaires
28/06/2019
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
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28/06/2019
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des réserves
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27/06/2019
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
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Civil - Civil
27/06/2019
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi
Affaires - Affaires
26/06/2019
