Fils d'actualités juridiques
Tutelle de « Vincent Lambert » : suite du contentieux concernant l'organisation des visites
Civil - Personnes et famille/patrimoine
22/12/2017
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation évoque la méthodologie d'enrichissement des arrêts
Environnement & qualité - Informations professionnelles /
Pénal - Informations professionnelles /
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Informations professionnelles /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Public - Informations professionnelles
21/12/2017
L’éviction de l’agent immobilier n’engage pas toujours la responsabilité des acquéreurs
Civil - Responsabilité, Immobilier
21/12/2017
CJUE : les divorces privés ne relèvent pas du champ d’application du règlement « Rome III »
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/12/2017
Nouvelle pierre à l’édifice du recours contre les actes de soft law : les lignes directrices des autorités de régulation sont contestables
Public - Droit public des affaires
20/12/2017
Réception tacite des travaux : quand la caractérisation de la volonté non équivoque fait défaut
Affaires - Assurance /
Civil - Immobilier
20/12/2017
Dénonciation d'assignation contestant une saisie-attribution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
20/12/2017
Attentats de Paris en 1995 : les condamnations successives ne violent pas le principe ne bis in idem
Pénal - Procédure pénale
20/12/2017
Droit de préemption de la SAFER : quid en cas de cession d'une parcelle située sur deux zones d'action de SAFER distinctes ?
Civil - Immobilier
19/12/2017
Méconnaissance des règles relatives à l'ouverture d'un établissement supérieur proposant une formation en odontologie : intérêt à agir d'un syndicat de la profession
Public - Droit public général, Santé /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/12/2017
Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
19/12/2017
Publication des nouveaux seuils européens de passation des marchés publics et concessions
Civil - Immobilier
19/12/2017
