Fils d'actualités juridiques
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
Affaires - Commercial /
Public - Droit public des affaires
19/12/2017
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
19/12/2017
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations /
Civil - Contrat
19/12/2017
Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : une QPC renvoyée devant le Conseil constitutionnel
Pénal - Procédure pénale
18/12/2017
Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours
Afrique - Ohada /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/12/2017
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/12/2017
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
13/12/2017
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
13/12/2017
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
13/12/2017
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/12/2017
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
Tech&droit - Start-up, Données /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Vie judiciaire
12/12/2017
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/12/2017
De la communication du recours en révision au ministère public
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/12/2017
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales » est imprécis
Public - Droit public des affaires
12/12/2017
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/12/2017
