Fils d'actualités juridiques
Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée
Public - Public
05/11/2019
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
Public - Public
05/11/2019
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
Public - Public
05/11/2019
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/11/2019
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite
Public - Public
04/11/2019
Non-désignation de conducteur : les juges tenus de se limiter aux poursuites dont ils ont été saisis
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
04/11/2019
Indemnisation du préjudice économique : l’allocation aux adultes handicapés compte !
Civil - Civil
31/10/2019
Santé des végétaux : adaptation du Code rural aux dispositions européennes
Public - Public
31/10/2019
