Fils d'actualités juridiques
Indivision, solidarité, et taxe foncière sur les propriétés bâties
Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
02/11/2016
La programmation pluriannuelle de l’énergie publiée
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
02/11/2016
Modalités de rémunération du fonctionnaire ne pouvant être immédiatement réintégré après la fin du détachement
Social - Paye et épargne salariale, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles /
Public - Droit public général
02/11/2016
Dissolution d'associations de supporters justifiée par la défense de l'ordre et la prévention du crime
Public - Droit public général
28/10/2016
Litige relatif à une vente immobilière opposant deux sociétés commerciales : compétence du tribunal de commerce
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
26/10/2016
CEDH : condamnation de la Moldavie pour indemnité insuffisante allouée à la victime d'un empoisonnement causé par l'eau courante
Public - Droit public général
26/10/2016
Portée des dispositions d'un PPRN autorisant les constructions nouvelles dans une "dent creuse" de l'urbanisation actuelle
Public - Urbanisme
26/10/2016
CEE : la 3e période en passe d'être prolongée d’un an
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
26/10/2016