Fils d'actualités juridiques

Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat

Public - Droit public des affaires
02/10/2018

Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?

Civil - Informations professionnelles
02/10/2018

Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France

Civil - Immobilier
01/10/2018

Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet

Public - Droit public général
01/10/2018

Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance

Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
01/10/2018

Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?

Public - Droit public général
27/09/2018

La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat

Public - Droit public des affaires
27/09/2018

Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie

Civil - Immobilier
26/09/2018

Nuit du droit le 4 octobre 2018

Civil - Informations professionnelles / Public - Informations professionnelles
26/09/2018

Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/09/2018

Réforme de la justice : les derniers ajustements connus

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
21/09/2018

Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme

Civil - Fiscalité des particuliers / Tech&droit - Données
21/09/2018

Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable

Civil - Immobilier
21/09/2018

L’actualité de l’immunité d’exécution des entreprises publiques des États parties de l’OHADA

Afrique - Ohada
21/09/2018

Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?

Public - Droit public général
21/09/2018

Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/09/2018