Fils d'actualités juridiques
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
Pénal - Procédure pénale
20/09/2018
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
Pénal - Informations professionnelles /
Civil - Informations professionnelles
19/09/2018
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/09/2018
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
Public - Droit public général
18/09/2018
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Social - Protection sociale /
Civil - Fiscalité des particuliers
17/09/2018
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
Public - Droit public des affaires
14/09/2018
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Affaires - Banque et finance, Pénal des affaires
14/09/2018
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
Public - Droit public général
13/09/2018
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles »
Public - Droit public des affaires
12/09/2018
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/09/2018
Réforme de la justice pénale : les syndicats dénoncent des économies au prix d’une justice dégradée
Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
12/09/2018
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Civil - Immobilier /
Public - Droit public général
12/09/2018
Avis de fin d'information délivré : impossibilité de faire une demande d’actes au juge d’instruction
Pénal - Procédure pénale
11/09/2018
Loi sur la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Public - Droit public général
11/09/2018
