Fils d'actualités juridiques
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/07/2023
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
Civil - Fiscalité des particuliers
07/07/2023
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Civil - Fiscalité des particuliers
07/07/2023
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/07/2023
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/07/2023
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/07/2023
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
Public - Droit public général
03/07/2023
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
Civil - Fiscalité des particuliers
30/06/2023
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
22/06/2023
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
Civil - Fiscalité des particuliers
19/06/2023
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/06/2023
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
Public - Droit public général
13/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Immobilier
08/06/2023
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
Public - Droit public général
07/06/2023
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
Public - Droit public des affaires
07/06/2023
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Civil - Fiscalité des particuliers
07/06/2023