Fils d'actualités juridiques
L’appréciation de la saturation visuelle dans les projets éoliens : décision du Conseil d’État
Immobilier - Immobilier
28/02/2025
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
24/02/2025
Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles
Civil - Civil
20/02/2025
Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/02/2025
Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux
Public - Public
17/02/2025
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/02/2025
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Affaires - Sociétés /
Public - Public
11/02/2025
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
11/02/2025
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Civil - Bien et patrimoine
23/01/2025
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Civil - Personnes et familles
23/01/2025
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de l’administration et des conseils
Affaires - Transport, Affaires
18/12/2024
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
Affaires - Affaires, Transport
26/11/2024
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Affaires - Transport /
Public - Public
07/11/2024
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/10/2024
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2024
