Fils d'actualités juridiques
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/09/2023
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/09/2023
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
Public - Public
20/09/2023
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
Public - Public
20/09/2023
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
14/09/2023
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
Public - Public
14/09/2023
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé
Public - Public
13/09/2023
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Public - Public
06/09/2023
