Fils d'actualités juridiques
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Immobilier
09/06/2016
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance /
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
09/06/2016
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
Public - Droit public général
08/06/2016
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Civil - Immobilier, Responsabilité
08/06/2016
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
Affaires - Pénal des affaires
08/06/2016
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Procédure pénale
03/06/2016
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
03/06/2016
