Fils d'actualités juridiques
Présentation du dispositif de l’autorisation unique
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
25/01/2017
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
Public - Droit public des affaires
25/01/2017
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
Public - Droit public général
25/01/2017
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
24/01/2017
Asile : la méconnaissance du principe non bis in idem ne saurait être qualifiée de peine ou de traitement inhumain
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale
24/01/2017
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
Civil - Immobilier
24/01/2017
Frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires : frais non payés par l'État au sens de l'article 475-1 du Code de procédure pénale
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale
23/01/2017
Conformité à la Constitution de la loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Public - Droit public général
23/01/2017