Fils d'actualités juridiques

Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation

Public - Public
05/11/2019

Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »

Public - Public
05/11/2019

Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge

Public - Public
05/11/2019

Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement

Public - Public
05/11/2019

Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
04/11/2019

Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite

Public - Public
04/11/2019

Assureurs : n’oubliez pas d’indemniser le préjudice d’agrément !

Affaires - Affaires
31/10/2019

Santé des végétaux : adaptation du Code rural aux dispositions européennes

Public - Public
31/10/2019