Fils d'actualités juridiques

Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité

Affaires - Affaires, Transport
06/11/2019

Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/11/2019

Brexit : accord révisé

Public - Public
05/11/2019

Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée

Public - Public
05/11/2019

Union européenne : nomenclature tarifaire

Public - Public
05/11/2019

Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne

Public - Public
05/11/2019

Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation

Public - Public
05/11/2019

Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »

Public - Public
05/11/2019