Fils d'actualités juridiques
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Civil - Bien et patrimoine /
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08/01/2020
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
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08/01/2020
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
Civil - Bien et patrimoine /
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08/01/2020
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Civil - Bien et patrimoine /
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07/01/2020
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
